Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 19/03/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme VOSDEALS (ci-après "la Plateforme"). L'accès à la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est gratuit. Certains services, tels que la publication d'annonces, peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour si nécessaire.

3. Publication d'Annonces

L'utilisateur est seul responsable du contenu des annonces qu'il publie. Il s'engage à ce que ses annonces ne contreviennent pas aux lois et règlements en vigueur, ni aux droits des tiers (droit de propriété intellectuelle, droit à l'image, etc.).

Sont notamment interdites les annonces portant sur des biens illicites, contrefaits, ou dangereux.

VOSDEALS se réserve le droit de supprimer toute annonce jugée non conforme, sans préavis ni indemnité.

4. Responsabilité

VOSDEALS est une plateforme d'intermédiation et ne saurait être tenue responsable des transactions effectuées entre utilisateurs. VOSDEALS ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la légalité des biens ou services proposés.

La responsabilité de VOSDEALS ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de VOSDEALS ou de ses concédants et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de la Plateforme sans autorisation expresse est interdite.

6. Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité.

7. Modification des CGU

VOSDEALS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen jugé utile. L'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit [Votre Droit Applicable, ex: français]. En cas de litige, les tribunaux de [Votre Ville/Juridiction Compétente] seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter.